JO n°188 du 15 août 2010 page 14965 (texte n° 2)
porte homologation d’une décision de l’ASN (n° 2010-DC-0175) du 4 février 2010, précisant les modalités et les périodicités des contrôles techniques en matière de rayonnements ionisants. Elle reprend exactement les termes de l’arrêté qu’elle remplace sauf en ce qui concerne les périodicités de contrôles qui font l’objet de son annexe 3. La modification concerne uniquement les appareils électriques générant des rayons X, destinés à la médecine, à l’art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale, soumis à déclaration. Cet arrêté abroge l’arrêté du 26 octobre 2005.
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