JO n° 213 du 14 septembre 2010 page 16583 (texte n° 1)
Les nouvelles dispositions notamment en matière de diabète, de vision et d’épilepsie, entrent en vigueur le 15 septembre 2010.
JO n° 213 du 14 septembre 2010 page 16583 (texte n° 1)
Les nouvelles dispositions notamment en matière de diabète, de vision et d’épilepsie, entrent en vigueur le 15 septembre 2010.
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