Retour Arrêtés

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté du 6 décembre 2011

JO n°290 du 15 décembre 2011 page 21198 (texte n° 23)

cet arrêté modifie la procédure de demande du suivi post-professionnel par les salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes, ainsi que la liste des examens médicaux à pratiquer dans ce cadre.

Article précédent
Haut de page