Arrêtés du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO n° 287 du 11 décembre 2011 page 21030 (texte n° 38)
JO n° 287 du 11 décembre 2011 page 21031 (texte n° 39)
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