Contentieux en accidents du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source de contentieux multiples de la part des assurés sociaux comme des employeurs. La voie de recours, naturellement offerte aux parties, doit respecter le point fondamental qui est l’objet de la contestation. En effet, chaque procédure obéit à sa propre logique et il importe en particulier de s’assurer que la voix de recours sollicitée est bien celle d’un litige médical et que l’on n’est pas dans un domaine extra médical comme la reconnaissance d’un accident ou la preuve d’une exposition à un risque déterminé. Cet article reprend les principaux thèmes qui font l’objet d’une procédure contentieuse en distinguant justement ce qui relève du champ strictement médical et d’une logique administrative.