Réussir la réforme de la médecine et de la santé au travail

La loi du 11 octobre 1946 a créé les services de médecine du travail. La deuxième guerre mondiale terminée, la France devait se reconstruire et remettre au travail une population très affaiblie. Les enjeux de santé publique étaient majeurs. C’est donc tout naturellement que la Loi décide alors que les services de médecine du travail « sont assurés par un ou plusieurs médecins qui prennent le nom de médecins du travail », et que le décret du 26 novembre 1946 met clairement l’accent sur le suivi médical individuel (prévention secondaire). Peu à peu cependant les décrets successifs précisent la mission du médecin du travail en milieu de travail et, en 1979, est instaurée l’obligation pour celui-ci d’y consacrer le tiers de son temps de travail.

En juin 1985, la Convention n° 161 de l’Organisation Internationale du Travail, puis, le 12 juin 1989, la directive européenne CEE n°89/391 posent les principes généraux de la prévention des risques professionnels en donnant la priorité à leur évaluation et leur élimination (prévention primaire), à l’information, la formation et la participation des travailleurs ainsi qu’aux interventions collectives pluridisciplinaires plutôt qu’à la surveillance de la santé.

Ces principes sont progressivement transposés dans la réglementation française à compter de la Loi du 31 décembre 1991. De nouvelles étapes sont franchies avec l’instauration du « document unique d’évaluation des risques » (décret du 5 novembre 2001), puis avec la transformation des services de médecine du travail en services de santé au travail par l’article 193 de la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ce même article fait obligation aux services de santé au travail « d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ». En 2003, des textes complètent le dispositif en consacrant le rôle de nouveaux acteurs appelés Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Enfin, le décret du 28 juillet 2004 renforce la présence du médecin du travail dans les entreprises et réoriente la surveillance médicale individuelle vers les salariés exposés aux risques les plus importants.