Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010
JO n°153 du 4 juillet 2010 page 12149 (texte n° 11)
assure la transposition des dispositions de la directive 2006/25/CE du 5 avril 2006 en intégrant des mesures de protection et de prévention des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels dans la partie réglementaire du code du travail.
Les rayonnements optiques artificiels recouvrent les rayonnements ultraviolets, les infrarouges et les lasers ; ces différentes notions sont définies dans le texte.
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