Le document unique à marche renforcée

C. Robischon Entreprise et Carrières, 2011, n°1033, pp.14-16
Obligatoire depuis bientôt 10 ans, le document unique d’évaluation des risques professionnels reste ignoré ou négligé par nombre d’entreprises, notamment les plus petites.
Selon l’Anact, le taux de rédaction serait de 87% pour les entreprises de plus de 50 salariés, de 74% pour les 10 à 19 et de 56% pour les moins de 10.
Selon certains, l’information serait insuffisante. La solution pourrait venir d’un appui plus fort des chambres des métiers ou des fédérations professionnelles ou d’actions de sensibilisation menées sur un espace géographique restreint. Il existe pourtant de nombreux guides méthodologiques. Il ne faut pas négliger l’aide que peut apporter le CHSCT mais aussi le médecin du travail, les IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) et les Carsat (Caisses d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).
Un groupe de travail INRS-Carsat travaille depuis l’automne 2010 sur un document de référence dont la sortie est espérée fin 2011 mais selon les préventeurs, un "document clés en mains " serait contre-productif et ferait complètement perdre de vue la finalité de la démarche, à savoir l’auto-évaluation par l’entreprise des risques, sachant que cette dernière bénéficie d’une autonomie parfaite en ce qui concerne la présentation, la rédaction de ce document unique et même la définition de l’unité de travail.
Attention ! Les inspecteurs de travail sont invités en 2011 à se monter plus sévères vis-à-vis de ce document unique. Le défaut de rédaction ou la non mise à jour sont passibles d’une amende. De surcroît, le défaut de contenu expose en cas d’accident à une étude de ce document dont les failles pourraient alors constituer une circonstance aggravante.
(publié le 22 mars 2011)