Règlement (UE) n° 453/2010 de la commission du 20 mai 2010

Règlement (UE) n° 453/2010 de la commission du 20 mai 2010

JOEU n° L 133, p.1-43

REACH : changements en matière de fiches de données de sécurité : L’annexe II du règlement REACH relative aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité est entièrement renouvelée, afin notamment d’en harmoniser les dispositions avec celles du système de classification et d’étiquetage des produits chimiques (règlement CLP, 16 déc. 2008).