Inaptitude totale permanente au poste de travail, devenir des salariés.

Enquête médico-sociale sur 5 ans

Jacques ALCOUFFE*, Flore BRUNO*, Nicole CAZALI*, Adriana GAL**, Christiane KESSELRING*, Lan LAM*, Pierre-Yves MONTÉLÉON***, Aude MUNIER*, Elise ÖZKAN-RABRET*, Julie SAUVAGERE*, Christine VILAINE*

* médecin du travail ACMS
** assistante sociale ACMS
*** conseiller technique du Comité d’Etudes Epidémiologiques de l’ACMS

Résumé

Objectifs : Collecter et décrire les cas d’inaptitude totale permanente au poste. Evaluer la situation vis-à-vis de l’emploi et le vécu des salariés inaptes au moins un an après la deuxième visite pour inaptitude.

Méthodes : Enquête médico-sociale, locale, rétrospective sur les années 2000 à 2002, puis prospective de 2003 à 2004. Un questionnaire nominatif en 2 temps : la première partie remplie par le médecin au moment de l’inaptitude, la deuxième partie est complétée, au moins un an après, par l’assistante sociale qui a repris contact avec les salariés. Outre les données habituelles sur le salarié et le contexte de l’inaptitude, l’étude porte sur les réseaux mobilisés, le temps passé par l’équipe médico-sociale ainsi que la situation et le vécu du salarié plus d’un an après son inaptitude. Cette enquête nominative a fait l’objet d’une déclaration ordinaire à la CNIL.

Résultats : Au cours des 5 années d’enquête, 269 cas d’inaptitude totale permanente au poste ont été renseignés au sein d’une population de 33 226 individus correspondant à un effectif annuel moyen de 17 012 salariés suivis. Les salariés concernés sont un peu plus d’hommes que de femmes (54,3 % versus 45,7 %), d’un âge moyen de 46 ans, occupant surtout des postes à contraintes physiques depuis plus de 10 ans. Les causes dominantes sont la rhumatologie et la psychopathologie. Si l’inaptitude ne concerne que 0,81 % des salariés suivis, le temps médico-social moyen consacré à chaque inaptitude est supérieur à 8 heures. Les réseaux qui accompagnent cette prise de décision sont constitués principalement du service social ACMS, des médecins de soins, de la COTOREP (actuellement CDAPH) et du médecin conseil. Près des 2/3 des salariés ont été retrouvés en moyenne plus de 2 ans après l’avis d’inaptitude. Parmi les salariés retrouvés, le quart d’entre eux était en activité salariée, 11 % était en retraite et 42,5 % aux ASSEDIC. La quasi-totalité des salariés recontactés (92,5 %) s’estimait satisfaite de l’accompagnement médico-social mis en oeuvre.

Conclusion : Le caractère prospectif de cette étude a permis de constater la stabilité des caractéristiques médico-professionnelles de l’inaptitude. Pour confirmer et explorer cette constatation, d’autres enquêtes prospectives sont nécessaires. L’ACMS envisage la mise en place d’un observatoire des inaptitudes en prenant en compte l’expérience acquise dans la présente étude.

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