En même temps, la société civile est de moins en moins tolérante aux atteintes à l’environnement, à la santé et aux erreurs médicales comme en témoignent notamment l’intégration dans la Constitution du « principe de précaution » (février 2005) et la mise en cause judiciaire de plus en plus fréquente du monde médical. L’augmentation régulière du nombre des maladies professionnelles indemnisées correspond également à une demande de réparation plus marquée.
Parallèlement, le 28 février 2002, la Cour de Cassation a posé le principe d’une obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur en matière de santé au travail. Le 3 mars 2004, le Conseil d’Etat affirmait la responsabilité de l’Etat dans la mise en œuvre des mesures susceptibles d’éliminer ou de limiter les dangers auxquels sont exposés les travailleurs. Cet arrêt a conduit à l’élaboration d’un premier « Plan Santé au Travail » 2005-2009 (PST1), bientôt suivi d’un PST2 2010-2014, inscrit dans la stratégie européenne 2007-2012 qui poursuit l’objectif d’une réduction de 25% du nombre des accidents du travail.
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