L’Asie du Sud-Est « au fil du Mékong »

Colloque du CIMED Paris La Défense, 17 mai 2011

Compte rendu : docteur Brigitte BIARDEAU, ACMS

Médicaments et contrefaçons

Séverine Kupfer, Conseiller juridique en propriété intellectuelle.

Définition

« Les contrefaçons sont des médicaments délibérément et frauduleusement étiquetés pour tromper sur leur identité ou sur leur origine » (définition OMS).
La contrefaçon peut porter sur le médicament lui–même (principes actifs inexistants, ou à doses erronées, ou remplacés par des mélanges de produits plus ou moins toxiques), ou son conditionnement (imitation de la marque créant une confusion dans l’esprit du public, voire réutilisation d’emballages authentiques en modifiant la date d’expiration).

L’ampleur du phénomène

Cette région d’Asie est très touchée par ce fléau en lien avec des déficiences structurelles et législatives.
Les principaux producteurs de ces contrefaçons sont la Chine, l’Inde, et en Europe de l’Est : la Roumanie, l’Albanie et l’Ukraine. Les circuits de transit sont très compliqués afin de brouiller les pistes. Ils empruntent les réseaux mafieux « spécialisés » dans les trafics des stupéfiants.
10% des médicaments vendus dans le monde seraient des contrefaçons avec des variantes selon les pays. La proportion serait de 30% en Afrique et en Inde, d’environ 20% dans les pays du Mékong. Les pays dotés de systèmes de réglementation pharmaceutique et de contrôles du marché efficaces (Australie, Canada, Japon, Nouvelle–Zélande, une grande partie de l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique) accusent une contrefaçon médicamenteuse de moins de 1%.

Les contrefaçons portent sur toutes sortes de médicaments y compris ceux destinés à soigner des maladies potentiellement mortelles. Elles constituent de ce fait un réel problème de santé publique.

Les moyens de lutte

Il est indispensable de mobiliser tous les acteurs de la chaîne pharmaceutique et de mettre en œuvre des stratégies à plusieurs niveaux : légal, juridique, technologique….

Parmi les outils à disposition des entreprises :

  • demandes d’intervention en douane,
  • audits réguliers de la chaîne de distribution,
  • mise en place de mesures techniques permettant authentification et traçabilité,
  • partenariats avec les autorités publiques,
  • prise en compte des retours des opérateurs et des patients,
  • lettres de mise en demeure.

Le LEEM (LEs Entreprises du Médicament) a créé dès 2003 un comité anti-contrefaçons qui permet des échanges opérationnels avec la police, des rencontres avec des représentants des douanes et du ministère de la santé, et qui peut mettre à disposition des experts techniques.

« Sanofi-Aventis » a pour sa part mis en place un observatoire et dispose d’un laboratoire central d’analyses des contrefaçons. Parallèlement, cette entreprise met en place des technologies innovantes pour rendre plus difficile le travail des contrefacteurs (étiquettes infalsifiables, technique de traçabilité à partir de codes-barres, etc.).

Enfin et surtout, la menace mondiale vient d’internet. Tout s’y vend mais il est bon de se poser trois questions : qui vend ? avec quelle qualité ? et quelle sécurité ? La prévention passe par l’information et l’éducation du public.