Intérim et santé au travail en Île-de-France
Groupement d’Intérêt Économique (GIE)

Victoria Mora(1,4), Christian Cail(2, 6), Marie-Claire Lambert(3, 4), Nadine Marczuk(1, 6), Vinh Ngo(1, 5), Charles Ramaroson(1, 5), ,

(1)Médecin du travail,
(2)conseiller ingénierie de prévention,
(3)responsable de secteur

(4)ACMS : Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France (ACMS), 55 rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex
(5)CIAMT : Centre Inter-entreprises et Artisanal de santé au Travail , 26 rue Marbeuf - 75008 Paris
(6)CMIE : Centre Médical Interentreprises Europe (), 80 rue de Clichy- 75009 Paris

Résumé de la présentation faite au congrès

Cet article a fait l’objet d’une communication orale lors du 34 e congrès National de Médecine et Santé au Travail, Paris, 21-24 juin 2016

Dans le secteur de l’intérim où les acteurs « entreprises et salariés » sont multiples, nous pouvons constater qu’il existe des difficultés dans le suivi médico-professionnel des intérimaires :

  • manque de cohérence dans le suivi médical,
  • méconnaissance des risques professionnels liés aux postes lors des missions,
  • application de la réglementation se résumant souvent à la fiche d’aptitude,
  • peu d’actions de prévention,
  • manque d’échanges entre médecins du travail mais aussi avec les agences d’emploi (AE).

L’employeur a une obligation de résultat quant à la préservation de la santé et la sécurité des salariés.
Il paraît donc légitime d’améliorer les pratiques à la fois pour les Services Inter-Entreprises de Santé au Travail (SIST), les AE et les entreprises utilisatrices (EU).

Créé en Septembre 2014 et encouragé par la DIRECCTE, le GIE Intérim associe trois SIST (le CIAMT, le CMIE et l’ACMS) dans une démarche volontaire de création d’un portail intérimaire nommé Fichier Commun Intérim (FCI).

Les objectifs de ce projet sont de :

  • faciliter l’accès à l’emploi des intérimaires par le développement de la capacité des SIST à répondre aux besoins de prévention, tout en évitant la redondance des examens médicaux.
  • améliorer et développer la prévention en facilitant les contacts entre les AE et les SIST permettant ainsi une meilleure connaissance des postes tenus par les intérimaires pendant leurs missions.
  • baisser l’incidence des accidents du travail et maladies professionnelles chez les intérimaires tout en participant à la politique de santé régionale (action 9 du Plan Régional Santé Travail) et à la déclinaison des orientations du Plan National Santé Travail (2015-2019).

Ainsi, le portail intérimaire regroupe deux bases de données :

  • Une Base de Données Réglementaires (BDR) [Art.D.4625-17 du Code du travail] centralisant les avis d’aptitudes en cours délivrés par les SIST d’Île-de-France
  • Une Base de Données de Prévention (BDP) permettant le suivi des risques professionnels des intérimaires par le biais de la traçabilité des expositions (fiche de liaison) et le suivi des missions.

Le portail intérimaire nécessitera des échanges entre les SIST, les agences d’emploi et les équipes pluridisciplinaires des services médicaux des entreprises utilisatrices.

Lancé en janvier 2016, le portail intérimaire concerne dans un premier temps le département 77 et le 10ème arrondissement de Paris avant de s’étendre à toute l’Île-de-France.

Le GIE a pour vocation d’accueillir l’ensemble des SIST de la région ayant un agrément « intérim ».

Un même type de fichier régional pourrait être créé pour les contrats de travail courts (de moins de 3 mois), permettant de réaliser une seule visite médicale obligatoire d’information et de prévention.