Les arcanes de la visite médicale de reprise

Liée à l’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur, la visite de reprise pose encore de nombreuses questions pratiques et juridiques. Les réponses et conseils de deux expertes en la matière.
Sophie Fantoni-Quinton, Professeur de médecine du travail, Docteur en droit, Université de Lille,
Virginie Genty, Juriste conseil, ACMS (Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France)

Article publié avec l’aimable autorisation de la revue « Semaine sociale Lamy » dans laquelle cet article est paru le 29 mars 2016, n°1716, pages 7-11.

Introduction

La protection de la santé des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle doit être assurée par l’employeur. Il est notamment tenu d’organiser un suivi médical régulier pour ses salariés, par le biais de visites médicales obligatoires réalisées par le médecin du travail.
La législation, protectrice de la santé et de la sécurité des salariés, crée une obligation de suivi médical pour tous les salariés. Mais le système de santé au travail actuel se heurte à l’évolution du monde du travail et ne permet pas d’assurer un suivi de santé au travail adéquat pour tous les salariés. Une réforme profonde de la santé au travail est donc nécessaire afin de permettre aux services de santé au travail d’améliorer leur efficacité afin d’assurer un meilleur suivi de la santé des salariés et notamment d’améliorer la prévention primaire.
Les dernières réformes relatives à la santé au travail n’ont pas permis de remédier de manière efficace à cette situation. Aujourd’hui, l’un des volets du projet de loi Travail « El Khomri », consacré à la réforme de la médecine du travail, prévoit notamment d’adapter le suivi médical individuel des salariés, en fonction des conditions de travail, de l’état de santé du travailleur, ainsi que des risques professionnels. Il prévoit notamment la modification des dispositions relatives aux visites médicales d’embauche et périodiques mais il ne remet pas en cause la visite médicale de reprise, qui reste un examen incontournable pour le suivi médical des salariés. D’ailleurs, le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) a rappelé, dans sa note du 17 mars 2016 (note du groupe permanent d’orientation relative au suivi des salariés par les services de santé au travail et la médecine du travail), que les règles qui s’appliquent à la visite médicale de reprise doivent rester inchangées.

L’employeur, débiteur d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise, doit s’assurer que ses salariés bénéficient effectivement des visites médicales obligatoires prévues par le Code du travail. L’absence de visite médicale cause nécessairement un préjudice aux salariés (Cass. soc., 13 janv. 2016, n° 14-20.856).
Si les services de santé au travail rencontrent des difficultés majeures dans l’organisation des visites médicales, l’employeur n’est pourtant pas délié de ses obligations. Il doit s’assurer que ses salariés bénéficient du suivi médical adéquat en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’employeur peut cependant se retourner contre le service de santé au travail en cas de dysfonctionnement de sa part dans l’organisation des visites médicales (Cass. 1ère civ., 19 déc. 2013, n° 12-25.056).

Parmi les visites médicales obligatoires, l’organisation de la visite médicale de reprise soulève de nombreuses questions pratiques et son absence peut être lourde de conséquence pour l’employeur.
Les contours de la visite médicale de reprise sont posés par le code du travail (C. trav., art. R.4624-22 et R .4624-23) mais surtout par la jurisprudence de la Cour de cassation, abondante en la matière.
Le Code du travail encadre strictement les situations dans lesquelles une visite médicale de reprise est obligatoire [1] et mentionne les objectifs de cette visite [2]. L’obligation d’organiser la visite médicale de reprise incombe en principe à l’employeur mais la jurisprudence prévoit également qu’elle puisse être demandée directement par le salarié, en encadrant strictement cette possibilité [3]. La visite médicale de reprise doit être réalisée dans un délai particulier, ce qui peut soulever des difficultés pratiques [4]. Quoi qu’il en soit, le manquement de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise peut être lourd de conséquence, comme en témoigne de nombreux arrêts de la Cour de cassation [5].