L’employeur, le médecin du travail
et la protection de la santé des travailleurs.
Deux acteurs aux responsabilités différentes

Sophie Fantoni-Quinton*, Virginie Genty**
*Professeur de médecine du travail, Docteur en droit, CHRU Lille, UF Pathologies professionnelles et Maintien dans l’emploi­ Employabilité (Médecine du travail) Université Lille 2, Centre de Droit et Perspectives du droit, EA 4487
**Juriste conseil d’entreprise pour l’ACMS, Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de santé au travail de la région Île-de-France

Article publié avec l’aimable autorisation de la revue « Semaine sociale Lamy » dans laquelle cet article est paru le 26 mai 2015, n°1678, pages 6-9.

Introduction

L’employeur et le médecin du travail doivent agir de concert pour préserver la santé des travailleurs. Mais c’est l’employeur qui expose les salariés aux risques professionnels et il est le seul détenteur du pouvoir d’organisation ; et c’est la raison pour laquelle l’obligation de sécurité de résultat lui incombe.

Facteur de compétitivité, la santé au travail constitue un enjeu majeur en entreprise. Pourtant, force est de constater que ces questions ne représentent pas toujours une priorité pour les employeurs. De ce fait, les litiges entre employeurs et salariés dans ce domaine sont de plus en plus nombreux, ce qui permet à la Cour de cassation de rappeler les obligations spécifiques de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels.

Les employeurs sont débiteurs d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de leurs salariés. À ce titre, ils doivent mettre en œuvre une véritable démarche de prévention des risques professionnels en entreprise. Pour plus d’efficience, celle-ci doit regrouper des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Si les obligations quant à la protection de la santé des travailleurs incombent directement à l’employeur, il peut néanmoins s’entourer de personnes compétentes dans divers domaines afin de faire face à ses obligations. À ce titre, il doit désigner au moins un salarié compétent pour s’occuper des activités de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. À défaut, il peut recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels (C. trav., art. L. 4644-1). Il doit par ailleurs adhérer à un service de santé au travail. Ainsi, aux côtés de l’employeur, le médecin du travail et plus globalement les membres de l’équipe pluridisciplinaire des services de santé au travail, agissent pour la protection de la santé des travailleurs (L. n° 2011-867, 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail). Ces différents acteurs procèdent en support de l’employeur afin de l’aider dans son obligation de prévention des risques professionnels. La Cour de cassation a encore eu l’occasion de rappeler les obligations respectives de l’employeur et du médecin du travail dans la prévention des risques professionnels. Si la prévention doit être une démarche collective, fruit notamment de la coopération des employeurs et des services de santé au travail et que les rôles respectifs de l’employeur et du médecin du travail sont complémentaires, leur responsabilité vis-à-vis de la protection de la santé des travailleurs est bien différente. Pourtant, lorsque sa responsabilité est mise en cause, l’employeur tente de s’en dégager en se retranchant derrière les conseils donnés par le médecin du travail. Mais, la Cour de cassation a rappelé à plusieurs reprises que l’employeur ne peut minorer sa responsabilité en cas d’absence ou d’insuffisance de conseils du médecin du travail.