Addictions et travail, le malaise s’installe

PIC protection individuelle et collective. - 2008.
- N° 50. - Pages 26-29

15 à 20 % des accidents mortels du travail seraient liés à l’usage de substances psychoactives.

D’une manière générale, les conduites addictives ont augmenté, ce qui implique qu’elles sont logiquement plus répandues parmi les salariés. De l’autre, les exigences de sécurité se sont intensifiées.

D’où l’importance de la prise en compte par le monde du travail et de l’entreprise des conduites addictives. Une récente enquête auprès de directeurs de ressources humaines montre que la mobilisation des entreprises reste encore timide (69 % des entreprises n’ont jamais mené d’actions de prévention). L’employeur a une obligation de sécurité et de responsabilité et la démarche de prévention santé-sécurité doit être menée par tous les acteurs de l’entreprise (employeur, préventeurs et service de santé au travail). Différents outils règlementaires sont à la disposition de l’employeur : le règlement intérieur de l’entreprise, les interdictions règlementaires, les moyens de contrôle et de dépistage : alcootest (possible si prévu au règlement intérieur), dépistage biologique de stupéfiants (qui ne peut concerner que les postes comportant de grandes exigences de sécurité et de maîtrise du comportement), fouille des vestiaires (sous certaines conditions) et pouvoir de sanction. L’employeur a une obligation de résultat. En cas de manquement à cette obligation, il peut être poursuivi pour faute inexcusable en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Sa responsabilité pénale peut également être engagée.

(publié le 5 février 2009)