La prévention des risques professionnels vue par les médecins du travail

T. Coutrot, Q. Rocquebert, N. Sandret Références en Santé au Travail, 2013, n°136, pp.77-89. Bibliographie.
En 2009-2010, sur les 6 000 médecins du travail en exercice, 2 400 ont participé à l’enquête SUMER (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), dont un volet décrivait de façon succincte les pratiques formalisées de prévention des risques professionnels dans les établissements enquêtés.
Plus de la moitié des salariés (54%) sont couverts par un CHSCT ou équivalent dans la fonction publique. Cette proportion atteint 85% pour les établissements de 50 salariés ou plus (auxquels le Code du travail enjoint d’en disposer) mais n’est que de 11% pour les travaileurs des établissements de moins de 20 salariés. L’existence d’un CHSCT dépend étroitement de la présence de représentants du personnel et surtout de délégués syndicaux. Dans 49% des cas, le CHSCT s’est réuni 4 fois dans l’année, dans 29% des cas, il a tenu moins de 4 réunions et pour 22%, il s’est réuni plus souvent.
Un document unique d’évaluation des risques à jour existe pour 51% des salariés mais dans 11% des cas, il n’y pas pas de plan de prévention associé. Pour 18% des salariés, il n’existe ni l’un, ni l’autre. L’information est inconnue dans 29% des cas.
Certaines situations influent sur la mise en place de dispositifs de prévention, notamment la taille de l’entreprise (plus l’établissement est important et plus les dispositifs de prévention sont formalisés), la nature des risques (travail posté, bruit intense, radiations, risques chimiques ou biologiques...), le mode de management de l’entreprise.
Le jugement des médecins est positif pour 78% des postes dans le domaine organisationnel et dépend peu des pratiques de prévention signalées dans l’établissement ; mais la probabilité d’un jugement favorable est accrue de 7% quand le médecin signale un document unique d’évaluation des risques et de 28% pour un plan de prévention.
Dans les domaines des risques physiques, chimiques et biologiques, l’opinion des médecins est améliorée sensiblement quand existent un CHSCT, un document unique d’évaluation des risques et surtout un plan de prévention.
(publié le 18 février 2014)