Protection des travailleurs vis-à-vis des risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en France

N. Havet, M. Plantier, A. Penot, B. Charbotel, M. Morelle, B. Fervers Environnement et Risques Santé, ERS, 2018, vol.17, n°&, pp. 40-47. Références
Selon l’enquête SUMER "Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels", 2010, 2,2 millions de salariés ont été exposés à au moins un agent CMR (cancérogène, mutagène ou reprotoxique), dont plus de 700 000 connaissaient des multi-expositions ; soit au total 3,4 millions de situations d’exposition.
Les mesures de protection semblent insuffisantes. En effet, dans moins d’un tiers des cas, aucune protection collective efficace (hors ventilation générale) n’est mise en place. Les moyens de protection individuelle sont les seuls existants dans 27% des cas et il n’existe aucune protection, ni collective, ni individuelle dans 19% des cas.
Les cadres, les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires sont les catégories socioprofessionnelles bénéficiant le plus de protections collectives (82% en disposent contre 59% des ouvriers qualifiés).
Les systèmes en vase clos restent insuffisamment mis en place (3,6% pour les cadres contre 1,3% pour la moyenne).
Les emplois très précaires (apprentis, stagiaires, intérimaires) qui cumulent de forts taux d’exposition et des expositions longues et intenses, ont une probabilité plus importante de bénéficier d’une protection collective que les autres types d’emploi.
Les efforts de prévention sont à privilégier en particulier auprès des ouvriers non qualifiés et des travailleurs aux horaires atypiques qui bénéficient peu des mesures de protection collective efficaces, à savoir systèmes en vase clos et aspiration à la source, mais aussi et surtout des salariés embauchés par des établissements travaillant en sous-traitance qui bénéficient moins de protections collectives efficaces.
Il semblerait que la présence d’un CHSCT ou de délégués syndicaux dans l’entreprise ne jouerait qu’un rôle limité dans la mise en place des protections collectives, mais que la présence du CHST permettrait de réduire significativement l’intensité des expositions (en lien avec sa mission de faire appliquer la réglementation et d’alerter sur les dangers).
(publié le 19 mars 2018)