Dépistage de la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel : enjeux techniques, éthiques et réglementaires

L. Tuchtan-Torrents, C. Bartoli, M-P. Lehucher-Michel, P. Le Coz, G. Léonetti, A-L. Pélissier-Alicot Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2014, vol.75, N°5, pp.470-477. Bibliographie
L’altération des performances psychomotrices engendrée par la consommation de substances psychoactives (SPA) génère des risques d’accidents pour les salariés ou des tiers.
Qu’en est-il du statut actuel du dépistage des SPA en milieu professionnel ?
Le dépistage d’une consommation d’alcool est généralement réalisé par un éthylotest : éthylotests chimiques, éthylotests électroniques, éthylomètres dont les appareils les plus récents utilisent des filtres pour supprimer l’influence des solvants.
Le dépistage d’une consommation de SPA comprend une période de dépistage, suivie en cas de positivité par une épreuve de confirmation. Les milieux dédiés au dépistage sont l’urine et la salive. L’utilisation de la salive longtemps controversée du fait du risque élevé de faux positifs pour les cannabinoïdes a bénéficié de progrès technologiques récents et sa fiabilité est meilleure actuellement. Elle est d’ailleurs utilisée par les forces de l’ordre dans le dépistage de l’usage des stupéfiants chez les conducteurs de véhicules impliqués dans un accident de la circulation.
L’avantage de l’utilisation de la salive est sa simplicité et les molécules sont détectables plus précocément dans la salive que dans l’urine. A contrario, la consommation d’amphétamines, de cannabis et de certains antidépresseurs réduit le flux salivaire tandis que la consommation de certains aliments peut contaminer le prélèvement salivaire.
Du point de vue de l’employeur, la réponse à une consommation d’alcool et de stupéfiants s’articule autour d’un volet préventif et d’un volet répressif.
Les services de santé au travail ont la mission de s’impliquer dans le conseil aux employeurs sur les dispositions et mesures à mettre en œuvre pour prévenir la consommation de ces dites substances.
Le rôle du règlement intérieur (RI) est fondamental car il a pour but de fixer les mesures d’application de cette réglementation quant aux dispositions portant sur le contrôle de l’alcoolémie et du dépistage des substances illicites et quant à la liste des postes concernés.
L’éthylotest ne peut être pratiqué de façon systématique sur l’ensemble du personnel ; il est réservé au personnel affecté à des conditions de travail particulières définies justement dans le RI. L’éthylotest a pour objectif de faire cesser une situation dangereuse et pourra être pratiqué par toute personne ou organisme désigné par l’employeur, autre que le médecin du travail ; la présence de témoins est recommandée.
Concernant les substances psychoactives, ce sont les médecins qui sont habilités à pratiquer ces tests s’ils le souhaitent, mais sans aucune pression de qui que ce soit, en vertu du principe d’indépendance des médecins. Pour autant, leur responsabilité pénale et disciplinaire peut être engagée pour non-assistance à personne en danger.
Selon l’avis émis par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, si le dépistage est souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité, (dits souvent postes à risque), il pourrait être élargi pour ces mêmes postes à l’abus et même à l’usage de l’alcool.
Le CCNE (Comité consultatif national d’Éthique) pour sa part, précise que la réflexion doit englober alcool, produits illicites et médicaments psychoactifs. Le CCNE se prononce clairement en faveur du dépistage salivaire, après que la personne affectée à un poste de sûreté et de sécurité ait été préalablement informée qu’elle pourra faire l’objet d’un dépistage des SPA par le médecin du travail. Toujours pour le CCNE, la mise en œuvre de ces tests est sous la seule responsabilité du service de santé au travail et son interprétation du ressort exclusif du médecin du travail. Mais le dépistage des médicaments psychoactifs qui sont également pourvoyeurs d’accidents, n’est pas mentionné dans les recommandations finales du CCNE.
Force est de constater que malgré les avancées tant au niveau technologique que de la réflexion éthique et réglementaire, de nombreuses ambiguïtés persistent encore, rendant le positionnement du médecin du travail difficile".
(publié le 20 février 2015)