Contrôler et dépister les pratiques addictives

F. Chevillard Travail et Sécurité, 2018, n°795, pp. 44-46
L’employeur au titre de son obligation de sécurité doit élaborer une démarche de prévention collective vis-à-vis des pratiques addictives qui peuvent avoir leur origine dans la vie privée mais aussi dans la pratique professionnelle.
La première étape consiste à évaluer les risques professionnels liés à ces pratiques et à les consigner dans le document unique afin de mettre en place des mesures visant à les réduire ou les supprimer.
L’employeur s’entourera de la collaboration du comité social et économique, du médecin du travail ou éventuellement d’organismes extérieurs. Les services de santé au travail ont dans leur mission la prévention des pratiques addictives sur le plan collectif et individuel et doivent assurer leur rôle de conseiller de l’employeur, des salariés et des représentants du personnel . Des commissions spécialisées peuvent être créées pour l’examen de problèmes particuliers comme l’alcool ou la drogue au sein de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
La réflexion portera sur l’organisation des soins d’urgence (trouble du comportement) et définira une conduite à tenir "rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et facilement accessible".
Le règlement intérieur permet de prévoir des dispositions relatives à la consommation de boissons alcoolisées et d’organiser les modalités de recours au contrôle de l’imprégnation alcoolique par le biais des éthylotests ou le dépistage de la consommation de stupéfiants.
L’information et la formation des salariés concernant les risques liés à ces pratiques addictives pour leur santé et leur sécurité est essentielle, de même que la prévention de ces dites pratiques et les dispositions du règlement intérieur.
Un contrôle d’alcoolémie par le bais d’un éthylotest doit être justifié par la tâche à accomplir et l’état d’ébriété doit présenter un danger pour les personnes et les biens. Le salarié est en droit de demander une contre-expertise.
Enfin le recours aux tests salivaires pour le dépistage des produits stupéfiants ne sera réservé qu’aux postes pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou les tiers. La contre-expertise médicale sera à la charge de l’employeur.
Le secret professionnel doit être préservé quant aux résultats obtenus.
(publié le 10 août 2018)