Accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

P. Hélis Préventique Sécurité, 2008, n°101, p. 81-82

L’auteur présente dans cette chronique juridique les éléments importants de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 qui transpose en droit français l’accord européen du 8 octobre 2004. Cet accord vise à sensibiliser les employeurs, les travailleurs et leur représentants sur ce phénomène. Il ne traite ni de la violence au travail ni du harcèlement ou du stress post-traumatique. Il vise à augmenter l’efficacité et à améliorer la santé et la sécurité, prévenir et faire face aux problèmes de stress au travail. La définition du stress retenue est celle de l’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail : « un état de stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ». L’objectif est aussi d’identifier les facteurs de stress et l’accord propose d’analyser différentes pistes (sans que la liste en soit exhaustive) : l’organisation et les processus de travail, les conditions de travail et l’environnement de travail, la communication et les facteurs subjectifs. Dès lors qu’une situation de stress est identifiée, une action doit être entreprise pour la prévenir, l’éliminer ou tout au moins la réduire. « La lutte contre les causes et les conséquences du stress au travail peut être menée dans le cadre d’une procédure globale d’évaluation des risques » ; les mesures à prendre sont collectives, individuelles ou concomitantes. Elles seront régulièrement réexaminées afin d’évaluer leur efficacité, et il conviendra de déterminer s’il en a été fait un usage optimal. L’accord réaffirme le rôle pivot du médecin du travail. L’entreprise peut faire appel à une expertise externe, sans obérer le rôle du CHSCT.

09B0144

(publié le 28 janvier 2009)