Etude sur l’association entre l’avis motivé du médecin du travail et les décisions d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

E. Deschamps, L. Le Nalbault, A. Descatha Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2014, vol.75, n°6, pp.566-573. Bibliographie
Depuis 1993 existe en France, un système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles qui concerne : soit une maladie présente dans les tableaux mais pour laquelle le demandeur ne remplit pas certaines conditions, soit une maladie qui n’est pas inscrite dans les tableaux et sous réserve d’une certaine gravité.
Cette reconnaissance dépend de l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se prononce au vu d’un dossier instruit par la CPAM dont le contenu a été défini par décret et qui mentionne un avis motivé du médecin du travail de la ou des entreprises où la victime a été employée).
Cet avis est demandé au médecin du travail par courrier.
Une étude a été menée sur 386 dossiers ayant abouti à une décision du CRRMP de Paris-Île-de-France entre le 5 mars et le 16 mai 2013. Un avis du médecin du travail a été donné pour 194 dossiers tandis que 192 dossiers ne comportaient pas d’avis du médecin du travail.
Il apparaît au terme de l’étude que les avis rendus par le CRRMP de Paris-Île-de-France sont significativement liés aux avis des médecins du travail et sans préjuger de l’avis du médecin du travail, le fait de répondre est significativement lié à un plus grand nombre de reconnaissances.
L’absence de réponse du médecin du travail est liée à un plus grand nombre de reports de décision du CRRMP (10% contre 6% si le médecin répond), sans que ce résultat soit significatif dans cette étude.
Il apparaît donc important que le médecin du travail réponde dans les délais, (généralement courts) lors de cette enquête administrative.
Les auteurs suggèrent qu’un formulaire présenté sous forme de QCM soit proposé aux médecins du travail afin de réduire le délai, tout en augmentant le taux de réponses.
(publié le 20 avril 2015)