Inaptitude temporaire : comment et pourquoi utiliser cette notion avec prudence !

S. Fantoni-Quinton Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2014, vol.75, n°5, pp.492-494.
Lorsqu’il paraissait impossible ponctuellement à un salarié d’occuper son poste de travail, le médecin du travail le signalait à l’employeur par un "avis d’inaptitude temporaire". Cet avis ne signifiait pas que l’on se situait dans une procédure d’inaptitude.
Or l’évolution de la jurisprudence laisse penser que cette formule ne puisse plus être utilisée en dehors d’une procédure d’inaptitude, sous peine de ne pas maîtriser les conséquences.
Plusieurs arrêts récents (et des exemples sont rapportés dans cet article), classent systématiquement l’inaptitude temporaire comme une des visites de la procédure prévue à l’article R 4624 -31 du Code du travail, soit la procédure régissant un avis d’inaptitude.
Pour éviter de tomber dans une interprétation fâcheuse pour le salarié ou l’employeur, il convient d’éviter une telle formule et de privilégier l’intitulé suivant : "ne peut occuper son poste actuellement, relève de la médecin de soins et nécessite d’être revu au moment où il reprendra son travail".
(publié le 20 février 2015)