La mise en invalidité par la Sécurité sociale et son contentieux

V. Dang Vu Journal de Médecine légale Droit Medical, 2010, vol.53, n°3, pp.121-143. Bibliographie
La situation d’invalidité devient courante : en effet , en 2006, 74 000 personnes se sont vues attribuer une pension d’invalidité soit 3,7/1000 de la population active.
La première cause de mise en invalidité 1ère catégorie revient aux affections ostéo-articulaires suivies des affections psychiatriques.
En ce qui concerne les invalidités 2e catégorie, les affections psychiatriques occupent la première place, suivies par les affections ostéo-articulaires.
Pour les invalidités de 3e catégorie, les maladies du système nerveux sont en première place, suivies par les tumeurs puis par les maladies de l’appareil circulatoire.
"L’invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle ou d’une usure prématurée de l’organisme, et qui de ce fait, n’est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle. La réduction de la capacité de l’assuré est appréciée en tenant compte de la capacité physique restante, de l’âge, des facultés physiques et mentales, de ses aptitudes et de sa formation professionnelle. "
L’auteur précise dans cet article les conditions administratives nécessaires pour bénéficier d’une pension d’invalidité, la procédure de mise en invalidité, le calcul de la pension d’invalidité, l’évaluation du statut d’invalide, les avantages sociaux et fiscaux accordés aux invalides.
Un important chapitre est consacré à la procédure contentieuse et aux actions possibles en cas de refus "administratif" ou de refus "médical".
(publié le 10 septembre 2010)