La responsabilité pénale des médecins du travail :
un répertoire renouvelé ?

S. Fantoni-Quinton, C. Manaouil, P-Y. Verkindt, P. Frimat Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2011, vol.72, n°1, pp. 4-12. Bibliographie
Après avoir défini un certain nombre de concepts, les auteurs s’intéressent à la responsabilité pénale des médecins du travail.
Si le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif en matière de sécurité et de santé des salariés, il est conseiller de l’employeur et de ce fait habilité à proposer des mesures individuelles et l’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions.
Plusieurs infractions volontaires sont susceptibles d’être retenues à son encontre et le médecin du travail comme tout médecin peut commettre des fautes d’imprudence ou de négligence. Mais la responsabilité pénale ne peut être mise en œuvre qu’en présence d’une faute pénale : atteinte à l’intégrité physique du fait d’un travail non compatible avec l’aptitude supposée, non mise en œuvre de la surveillance médicale renforcée lorsqu’elle est imposée par les textes, non établissement des fiches d’entreprise, du rapport annuel ou du plan d’activité. Mais la responsabilité pénale ne peut être engagée qu’en cas de causalité directe entre la faute et le dommage ou bien en cas de cause indirecte en cas de démonstration d’une faute d’une particulière gravité.
Jusqu’à présent, les mises en cause du médecin du travail à travers la jurisprudence concernaient surtout le défaut de recherche de présence d’amiante dans les process de fabrication ou dans les locaux de l’entreprise, l’absence de visite sur les lieux de travail, l’absence lors des CHSCT, l’absence de rapport annuel, le défaut de conseils.
Actuellement, il existe un certain nombre de mises en cause de médecins du travail sous de nouveaux chefs d’incrimination, notamment du fait du retard de diagnostic de pathologies malignes (particulièrement au sujet de l’amiante) et de la non-assistance à personne en danger. Les médecins sont aussi de plus en plus souvent entendus en tant que témoins dans le cadre d’enquêtes pénales souvent initiées par les salariés des entreprises. Les auteurs y voient "un nouveau danger " pour le médecin du travail et cette attitude conforterait l’hypothèse des auteurs, "selon laquelle le droit pénal pourrait aujourd’hui être instrumentalisé au service des victimes à la recherhce d’un coupable aux maux du travail".
(publié le 6 juin 2011)