L’inaptitude en 70 questions

DIRECCTE Pays de la Loire Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l’Emploi et de la formation professionnelle www.pays-de-la-loire.direcct...
59 pages
Cette brochure est publiée par une équipe pluridisciplinaire de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire pour rendre plus lisible le droit de l’inaptitude médicale.
Cette troisième édition était très attendue, d’autant que des modifications profondes sont dernièrement intervenues dans ce domaine et les questions qui se posent sont nombreuses.
"Cette brochure a pour ambition, à partir de 70 questions-réponses, de répondre aux demandes les plus courantes qui parviennent à l’inspection du travail ou à la médecine du travail".
Les deux premières pages résument sous forme de schémas la procédure de constatation de l’inaptitude par le médecin du travail et celle de la recherche obligatoire de reclassement. Ensuite viennent les différentes questions. Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables sont rappelés en annexe.
Sommaire et index doivent permettre au lecteur de trouver aisément l’information recherchée.
Ce document s’adresse non seulement aux médecins du travail et aux équipes pluridisciplinaires en santé au travail mais aussi aux salariés, aux employeurs, aux délégués du personnel, aux médecins traitants et à tous ceux qui se posent des questions sur ce sujet de l’inaptitude.
(publié le 12 décembre 2019)