Le refus du salarié inapte d’une proposition de reclassement

S. Fantoni Quinton Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2021, vol.82, n°3, pp.309-311.

Que se passe -t-il en cas de refus de la part du salarié inapte, d’une proposition de reclassement ?
Un salarié devenu inapte à son travail à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle doit bénéficier d’un reclassement professionnel, sauf si son état de santé lui interdit tout reclassement dans un emploi ou si le maintien en emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Les démarches et obligations imposées à l’employeur sont détaillées dans cet article et il serait impossible de les résumer. ll est important de lire cet article in extenso.
Néanmoins, on peut en dégager quelques lignes : le refus du salarié d’accepter un reclassement n’est jamais en soi fautif, mais il peut cependant, dans certaines circonstances être jugé abusif. Si la proposition de l’employeur est sérieuse, loyale, le refus par le salarié suffit à justifier un licenciement mais avec des conséquences pécuniaires pour lui, qui peuvent être importantes : perte du doublement de l’indemnité légale de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis.

(publié le 5 octobre 2021)