Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et avis du médecin du travail

S. Fantoni-Quinton, C. Czuba, C. Baumann Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, 2020, vol.81, n°1, pp. 40-43. Références

En 2019, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général a évolué (nouveaux délais et renforcement de l’information des parties en aménageant une phase de consultation et d’enrichissement du dossier avant toute décision de la Caisse).

Cet article détaille la procédure de recours au médecin du travail qui peut être sollicité pour un avis relatif au dossier médical de la victime et aux postes de travail qu’il a occupés et leur exposition au risque étudié. L’avis est obligatoire lorsque le dossier est transmis au CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles).
Cet avis sera versé au dossier de la victime en plus du rapport médical établi par le médecin conseil.
Il est important pour renseigner précisément la réalité de l’exposition professionnelle (les réponses des employeurs et des victimes étant souvent imprécises, discordantes ou insuffisantes).
Il ne mentionnera que les éléments relatifs à la maladie déclarée et à la réalité de l’exposition dans une ou plusieurs entreprises et ne dévoilera pas les antécédents médicaux de la personne afin de ne pas trahir le secret médical.
Cet avis est donc accessible au CRRMP, au médecin conseil et à la victime.
L’employeur ne peut accéder à cette information que par l’intermédiaire d’un médecin désigné par la victime.
Il n’est pas prévu que le médecin du travail soit informé de la décision d’accord ou de désaccord de l’Assurance maladie concernant la reconnaissance de la maladie professionnelle.

(publié le 30 septembre 2020)