Améliorer les conditions d’intervention d’entreprises extérieures

N. Guillemy, M. Héry, J. Lemarié Hygiène et sécurité du travail, 2013, n°231, pp.21-37. Bibliographie

Toutes les entreprises ou presque font appel à des entreprises extérieures (EE) qui interviennent sur leur site ; cette co-activité engendre de nouveaux risques tant pour les salariés de l’entreprise utilisatrice (EU) que pour ceux de l’entreprise extérieure Le Code du travail réglemente l’intervention de ces EE. La réglementation n’exige un plan de prévention écrit que dans certains cas ( travaux d’une durée atteignant 400 heures sur 12 mois ou travaux dangereux fixés par arrêté).
La démarche comporte trois étapes :

  • une évaluation des risques toujours tenue à jour, c’est-à-dire un document unique régulièrement actualisé, qui permettra d’établir un document socle identifiant les contraintes spécifiques et les mesures de prévention à respecter pour tout travail sur le site ; cette évaluation sera suivie d’une inspection commune préalable (par les représentants de l’EU et de l’EE) ;
  • l’accueil et l’encadrement des salariés de l’EE : rappel des consignes simples et identification des salariés de l’EU qui seront leurs référents pendant l’intervention ;
  • une adaptation du plan de prévention en fonction de la nature et de la durée des interventions.

Ce dossier propose des recommandations ciblées par secteur d’activité, notamment les travaux de tuyauterie et de chaudronnerie sur les sites chimiques et pétrochimiques, la maintenance des engins de terrassement sur les chantiers de travaux publics ou les travaux de maintenance et de réhabilitation de bâtiments en établissements de soins.
Ce dossier fait également le point sur les enquêtes menées auprès des CHSCT élargis d’entreprises classées Seveso seuil haut, mettant en lumière les bonnes pratiques qui pourraient être partagées.

(publié le 29 août 2013)