La traçabilité des expositions professionnelles : enjeux et responsabilités des acteurs

S. Fantoni-Quinton, P. Frimat Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement, 2011, vol.72 n°5, pp.464-472. Bibliographie.
Une des clés indispensables à la prévention des risques professionnels différés réside dans la traçabilité des expositions que les salariés ont vécues pendant leur vie de travail. Depuis 2011, l’exposition à certains risques professionnels est considérée comme facteur de pénibilité justifiant dans certains cas un mécanisme de compensation (retraite anticipée par exemple).
La traçabilité correspond à l’aptitude à retrouver l’historique, l’utilisation ou la localisation d’une entité au moyen d’identifications enregistrées et fait appel à des outils de traçabilité collective et/ou individuelle. Les enjeux de cette démarche de traçabilité sont à la fois de prévention mais aussi de réparation médico-légale (maladies professionnelles).
La démarche de traçabilité engage la responsabilité de l’employeur mais aussi celle de l’équipe de santé au travail que ce soit sur le plan éthique, social, civil ou pénal.
Obligatoire depuis 2001, le document unique d’évaluation des risques a vocation de présenter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement en les identifiant et les classant. Son objectif est de définir des actions de prévention prioritaires avec un calendrier de réalisation des actions correctives visant à éviter ou à réduire ces risques ; ce document sera actualisé chaque année.
Depuis 2010, le Code du travail impose à l’employeur de réaliser une fiche d’exposition en cas d’exposition à certains facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, fiche qui n’était auparavant obligatoire qu’en cas d’exposition à des agents classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Ce document pourrait permettre de constituer le support d’une traçabilité tant individuelle que collective. Mais cette obligation n’est pas systématiquement exécutée ni transmise de façon correcte et il n’est pas prévu de compilation de ces données sur le plan collectif pouvant aider à constituer actuellement un support d’une traçabilité collective.
De même, la déclaration obligatoire des postes de travail dangereux, par l’employeur auprès de la caisse primaire d’assurance maladie et de l’inspecteur du travail, n’est qu’exceptionnellement faite et ne peut donc constituer un support de traçabilité des expositions professionnelles.
Ce système de traçabilité semblant paralysé, le législateur a t-il voulu transférer une partie des obligations sur les équipes de santé au travail ?
La loi vient de marquer un tournant décisif en la matière et dorénavant et quel que soit le support utilisé, le dossier médical de santé au travail devra constituer un support de cette traçabilité, c’est à dire que seront notés : la nature, les périodes d’exposition, la fréquence et les niveaux d’exposition, la date et les résultats des contrôles d’exposition.
Sur le plan civil, le défaut de traçabilité peut engager, pour l’employeur, la responsabilité sans faute dès lors qu’un dommage lui est rattachable (avec le risque de faute inexcusable). Dans le cadre de son exercice salarié, la responsabilité civile du médecin du travail, est quant à elle, celle de son employeur.
Sur le plan pénal, en cas de manquement aux obligations de traçabilité, l’employeur peut être condamné, même sans dommage, sur la base du Code du travail ; en cas de blessure ou d’homicide involontaire, l’employeur comme le médecin du travail peuvent, être condamnés pour négligence ou imprudence.
(publié le 30 janvier 2012)