Le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France : une analyse empirique

T. Coutrot Travail et Emploi, 2009, n°117, pages 25-37

Cet article a pour objectif de préciser l’impact des CHSCT sur les politiques de prévention des entreprises françaises et sur la santé-sécurité de leurs salariés. Cette étude utilise les données de la littérature et trois grandes enquêtes nationales représentatives portant sur les conditions de travail et les relations de travail : SUMER 2003, REPONSE 2004 et Conditions de travail 2005. La présence d’un CHSCT dans l’établissement est clairement associée avec une meilleure qualité de la prévention contre les risques chimiques et biologiques et contre les risques liés au bruit. Elle fait également plus que doubler la probabilité d’une meilleure qualité de formation et de l’information sur les risques professionnels. Il n’en demeure pas moins que le médecin du travail et les salariés apparaissent plus inquiets des conséquences du travail sur la santé en présence d’un CHSCT. Néanmoins, ils ne sont pas en moins bonne santé. C’est que le CHSCT donne une visibilité à des risques qui pourraient autrement passer inaperçus. A contrario, les CHSCT ne parviennent pas à réduire significativement les risques physiques, organisationnels et psychosociaux. Les auteurs rappellent qu’on ne peut attribuer aux seuls CHSCT ces résultats. Il n’est pas exclu que d’autres variables non observées, comme la qualité du management ou son degré s’implication dans les politiques de prévention, contribuent à expliquer à la fois la présence d’un CHSCT et la meilleure qualité de la prévention. L’enquête SUMER 2009 permettra d’aller plus loin dans cette direction car elle recueillera des informations plus détaillées sur les relations professionnelles dans l’établissement et sur ses politiques de prévention.

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(publié le 15 juin 2009)