TPE-PME, quels outils pour prévenir les risques ?

Protection Individuelle et Collective, PIC ; 2012, n°76, pp.24-34
Si TPE et PME doivent respecter les mêmes obligations que les grandes entreprises en matière de prévention, elles sont souvent ignorantes des textes et sont soumises à des contraintes économiques plus fortes et plus directes.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés (qui ne disposent donc pas de CHSCT), la prise en charge des questions de santé revient aux instances extérieures dont le médecin du travail qui ne peut être disponible à tout moment.
Les Délégués du personnel (DP) présents dans les entreprises de plus de 11 salariés, peuvent intervenir dans ce domaine mais ils manquent de temps (ne disposant que de 10 heures par an). Le Code du travail permet le regroupement de plusieurs petites entreprises afin de constituer un CHSCT mais il est rarement mis en place.
Au total, à moins d’une représentation syndicale, les entreprises de moins de 11 salariés échappent à tout contrôle social de la part des salariés.
Il faut donc mettre à disposition des PME, des guides, manuels, fiches techniques, outils pour évaluer les risques, sites web dédiés... surtout quand on sait qu’en décembre 2010, 30% des petites entreprises ne possédaient toujours pas de document unique. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose ce genre d’aide par l’intermédiaire de documents téléchargeables sur le site. Les ARACT (Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail) proposent aussi de nombreux outils notamment un document conçu par l’Aract des Pays-de-la-Loire qui retrace en 7 fiches le parcours d’un dispositif de prévention, du document unique à la démarche de prévention. Les PME peuvent recevoir l’aide des Caisses régionales d’assurance maladie par l’intermédiaire d’un contrat de prévention dans le cadre d’une convention nationale d’objectifs.
Si les médecins du travail sont aux avant-postes (ils sont pour 68% des employeurs, leur interlocuteur privilégié), il apparaît que 60% des patrons de PME (interrogés lors d’une enquête nationale AXA Prévention) attendent des conseils de leur assureur pour développer des actions de prévention.
Enfin, il est de nouvelles dispositions depuis le 1er juin 2012 qui permettent à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ce ou ces salariés doivent justifier de compétences particulières en matière de sécurité et de santé au travail et peuvent bénéficier d’une formation dans ces domaines.
(publié le 14 janvier 2013)