Sélection de textes officiels récents

L’objectif de cette rubrique est de présenter au fur et à mesure de leur parution les derniers textes utiles aux acteurs de la santé au travail.

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Les textes sont publiés sur les différents sites institutionnels dont le site de Légifrance : www.legifrance.gouv.fr.

Pour les textes parus dans le journal officiel : sélectionner "les autres textes législatifs et réglementaires".
Pour les textes parus dans les bulletins officiels : choisir le ministère concerné puis sélectionner le numéro de bulletin.